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Conseil 20184328
Mairie de Saint-Alban
Caractère communicable des autocontrôles réguliers, spontanés et non demandés par la Direction...
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Avis 20182601
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Publication en ligne du code source utilisé par le service Web du Titre Emploi Service...
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Avis 20182791
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les parties manquantes lors...
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Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados
Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...
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Conseil 20185874
Conseil départemental du Var
La communication des documents suivants risque-t-elle d’empiéter sur les compétences et...
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Avis 20184333
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication de l'intégralité des documents relatifs à une convocation qui lui a été adressée...
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Avis 20184411
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
Copie des arrêtés municipaux d’autorisation ou de refus de travaux, des rapports et...
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Avis 20184990
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'ensemble des procès-verbaux de réunions des procédures d'autorisations de...
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Avis 20185124
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)
Copie, par voie électronique, de l'ensemble des documents concernant le cirque avec animaux X...
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Avis 20190046
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie de l’intégralité du dossier d’accueil administratif de sa fille X née le X, notamment les...
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Avis 20185268
Conseil départemental des Yvelines
Communication du rapport d'évaluation d'une information préoccupante concernant la situation de...
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Avis 20185839
Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes
Communication des documents et informations suivants, à la suite du courrier du 29 mars 2018 du...
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Avis 20185852
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité du rapport de contrôle effectué le 23...
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Avis 20190491
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Communication du dossier de son fils né le X, qui a fait l'objet d'une information préoccupante...
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Avis 20190769
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication dans le cadre de la décision n°2018A042 du 17 septembre 2018 de l’ARS de...
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Avis 20193049
Ecole maternelle Francine-Coursaget de Chartres
Communication de la copie des informations préoccupantes et des signalements concernant son fils...
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Avis 20192173
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication de la copie du rapport de la dernière inspection, réalisée en juillet 2019,...
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Avis 20190631
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication des documents produits par l’observatoire départemental de la protection de...
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Avis 20192241
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) les documents relatifs au médicament...
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Avis 20193195
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment les documents de dénonciation qui ont...