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Avis 20213400
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication d'une adresse...
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Avis 20213404
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime (DDPP 76)
Communication, par mail, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides accessibles...
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Avis 20213440
Inspection générale des finances (IGF)
Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...
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Avis 20213474
Mairie de Cessenon-sur-Orb
Consultation ou copie des documents suivants :
1) l'attestation de conformité de l'installation...
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Conseil 20213569
Mairie de Balschwiller
Caractère communicable, par courrier électronique, à l'ensemble des conseillers municipaux, du...
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Avis 20213600
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)
Communication des documents relatifs au projet de fusion de deux écoles :
1) l'étude d'impact...
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Avis 20213624
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des documents attestant des mesures prises pour garantir l'exécution...
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Avis 20213668
Tribunal judiciaire d'Albertville
Communication, si possible, au format électronique, du rapport d'activité 2018 du service...
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Avis 20213704
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)
Communication des documents suivants :
1) l'étude d’impact ainsi que les motivations du projet...
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Avis 20213705
Ministère des armées
Communication des derniers rapports d'inspection des établissements d'expérimentation animale...
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Avis 20213715
Mairie de Fort-de-France
Communication des documents, s'agissant des cinq ensemble de bâtiments, relatifs aux...
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Avis 20213804
Syndicat mixte de réalisation pour l'aménagement et le développement économique de l'Ouest rhodanien (SMADEOR)
Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission incomplète, des...
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Avis 20213823
Mairie de Linguizzetta
Copie, dont les frais à sa charge, sur demande, des documents suivants :
1) l'entier dossier de...
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Avis 20214011
Mairie de Gourbeyre
Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre de...
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Avis 20214060
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de l'ensemble des pièces relatives à l'enquête de commandement diligentée en X au...
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Avis 20214069
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)
Communication des déclarations d'intervention préalables aux opérations de vénerie sous terre du...
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Avis 20212100
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l’entier dossier de son client, suite à un refus de renouvellement de sa carte...
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Avis 20212140
Tribunal judiciaire de Paris
Communication de l'entier dossier relatif au certificat de nationalité française de son client,...
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Avis 20212375
Préfecture de la Marne
Copie de la « note blanche » citée par le préfet de la Marne dans son mémoire en réponse du 22...
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Avis 20212420
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, à la suite de la publication du décret autorisant l'usage de caméras...