-
Avis 20195058
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication de toutes les informations, conformément aux articles L124-1 et suivants du code...
-
Avis 20195097
Ministère de la Transition écologique
Communication des conclusions du rapport interministériel en charge d'évaluer le projet aurifère...
-
Avis 20195282
Mairie de Maureillas-las-Illas
Mise à dispostion du document et des annexes éventuelles que le maire aurait signés afin de...
-
Avis 20195292
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif au projet d'ouverture d'un établissement à...
-
Avis 20195332
Mairie de Villeneuve-les-Bordes
Communication, par courriel, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) l'arrêté du...
-
Avis 20195436
Ministère de la Justice
Communication, si possible sous format électronique, des documents suivants, relatifs à la...
-
Avis 20195532
Mairie d'Istres
Communication des documents suivants concernant la régie équestre municipale « Le Deven » :
1)...
-
Avis 20193124
Mairie de Nice
Communication des documents reçus ou publiés par la ville dans le cadre de l'expérimentation de...
-
Conseil 20193126
Communauté de communes du Pays de Saverne
Possibilité, notamment au regard du RGPD, d'accorder l'accès aux données du système...
-
Avis 20193508
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication du protocole entre le conseil départemental et les autres administrations du...
-
Avis 20193621
Ministère de l'Intérieur
Communication, si possible au format excel, des statistiques publiques sur le nombre de refus...
-
Avis 20193695
Préfecture des Vosges
Communication des documents suivants :
1) les volumes embouteillés par X dans les gîtes A et B,...
-
Avis 20193816
Commission départementale de présence postale territoriale de l'Isère (CDPPT 38)
Communication de tous les documents suivants joints aux convocations des réunions pour les...
-
Avis 20193965
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs aux demandes de...
-
Avis 20194079
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents justifiant la décision de lui interdire l'accès à la zone à régime...
-
Avis 20194110
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole
Communication des documents relatifs à un contrat de vidéo surveillance « intelligente » passé...
-
Avis 20194136
Ministère de l'Intérieur
Copie des factures, échanges, présentations ou appel d'offre se rapportant aux différents...
-
Avis 20194137
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication des documents suivants :
1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...
-
Avis 20194150
Mairie de La Trinité
Consultation des archives municipales depuis 1982 relatives au sentier pédestre rendu...
-
Avis 20194166
Mairie de Lamarche
Copie des documents suivants :
1) tout document concernant le devenir ou l'avenir de la gare de...