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Avis 20190529
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
Communication, dans le cadre des planifications territoriales et de l'évaluation de l'impact...
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Avis 20190534
Centre intercommunal d'action sociale de la rive droite de Tremery (CIAS)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20190564
Monnaie de Paris
Communication des documents suivants concernant l'accident dont a été victime son client au sein...
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Avis 20190631
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication des documents produits par l’observatoire départemental de la protection de...
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Avis 20190756
Mairie des Avirons
Copie, au format papier, à récupérer sur place, des permis de construire n° X et X relatifs à la...
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Avis 20190769
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication dans le cadre de la décision n°2018A042 du 17 septembre 2018 de l’ARS de...
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Avis 20191099
Syndicat Mixte d'Eau Potable Saône Turdine
Communication des documents suivants :
1) le rapport annuel du délégataire (RAD) 2017 du...
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Avis 20191148
Ministère des Armées
Communication de l'avis émis par la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense...
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Avis 20191169
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
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Avis 20191201
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire (DRAAF 44)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20191254
Mairie de Marly-sous-Issy
Communication des documents relatifs au projet éolien de « Marly-Issy » :
1) les dates et les...
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Avis 20191268
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de la convention liant la SAFER du centre à l'entreprise EDF SA pour l'étude de...
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Avis 20191294
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de la convention ou de la lettre de mission liant la SAFER et EDF pour...
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Avis 20191309
Mairie de Pont-du-Casse
Copie des documents suivants concernant le lot n° 3 du marché public portant sur des travaux...
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Avis 20191311
Mairie de Savigny (74)
Consultation des documents suivants :
1) les dossiers de permis de construire :
- n° X ;
- n° X...
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Avis 20191402
Ministère des Armées
Communication, de préférence, par voie numérique, des documents suivants, relatifs à sa «...
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Avis 20191406
Ministère de l'Intérieur
Demande au directeur général des étrangers en France des mises en ligne suivantes, en...
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Avis 20191530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les correspondances, notamment les mails, échangés...
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Avis 20193004
Préfecture de la Haute-Corse
Communication de la copie des documents suivants à la suite de l'arrêté municipal pris par la...
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Avis 20193024
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'enquête effectuée par les services du consulat de France à Bamako (Mali) et...