-
Avis 20195238
Ministère de la Transition écologique
Communication, sous format papier ou numérisé, des documents visés dans le décret n° 2019-827 du...
-
Avis 20195250
Mairie de Saint-Denis (93)
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...
-
Avis 20195251
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, concernant la société BIG...
-
Avis 20182883
Mairie de Jarrie
Communication de préférence par courriel au format PDF, de l'intégralité du rapport de...
-
Avis 20201533
Préfecture de la Vienne
Communication, dans le cadre de la construction du parc éolien des Brandes d'Ozon Nord et Sud, à...
-
Avis 20201536
Mairie de Chevennes
Copies des correspondances échangées avec les entreprises EDF ou ENEDIS se rapportant au...
-
Avis 20201620
Mairie de Gretz-Armainvilliers
Communication, à la suite de l’accord du permis de construire n° X, de la copie des documents...
-
Avis 20201758
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des rapports de l'inspection des installations classées relatifs aux entreprises...
-
Avis 20201776
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier détenu par le ministère, concernant son client, ayant pour vecteur des...
-
Avis 20201786
Mairie de Brissac
Communication du texte complet de la médiation judiciaire mise en place pour obtenir une...
-
Avis 20201962
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants, relatifs à l'essai PERMAJI :
1) la brochure pour...
-
Avis 20201984
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au 168 rue Ordener...
-
Avis 20202102
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents se rapportant à...
-
Avis 20202103
France Télévisions
Communication du contrat signé entre FRANCE TELEVISIONS et la société ADVENTURE LINE...
-
Avis 20202196
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan communal de sauvegarde (non...
-
Avis 20202515
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM)
Communication de l’enregistrement de la conversation passée le 22 août 2019 vers 21h15 entre le...
-
Avis 20202558
Mairie du Muy
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan communal de sauvegarde (non...
-
Avis 20195867
Mairie de Beynac-et-Cazenac
Communication des documents relatifs aux falaises rocheuses situées dans le bourg :
1) le...
-
Avis 20195910
Mairie de Vulaines-sur-Seine
Consultation ou copie des documents suivants :
1) le permis de construire de Monsieur X ainsi...
-
Avis 20195979
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (DREAL 59)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le dossier de la demande d’agrément,...