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Avis 20205132
Mairie d'Yssingeaux
Communication des documents relatifs au projet de contournement d'Yssingeaux :
1) l'intégralité...
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Avis 20211446
Mairie de Baho
Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de Monsieur X, ainsi...
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Avis 20212801
Mairie de Plouézec
Communication de la copie intégrale de la convention d'occupation du domaine public conclue...
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Avis 20214681
Mairie de Puzieux
Communication, au format électronique ou par voie postale à ses frais, de la copie des documents...
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Avis 20214409
Mairie de Saint-Denis (93)
Consultation de tous les dossiers de préemption depuis 1995 prouvant la destination (vente,...
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Avis 20203180
Rennes Métropole
Communication des pièces relatives à l'arrêté n° A 19.1385, et en particulier les documents...
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Avis 20215631
Mairie de la Plagne Tarentaise
Copie des documents suivants :
1) la convention conclue entre la commune de Macot-la-Plagne et...
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Avis 20215712
Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des procès-verbaux des conseils...
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Avis 20215952
Mairie de Marsac-sur-l'Isle
Communication des documents suivants :
1) un plan communal sur lequel les terrains municipaux...
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Avis 20215070
Mairie d’Aime-la-Plagne
Communication, à la suite de son recours gracieux tendant au retrait du permis de construire...
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Avis 20216763
Mairie du Mont-Dore
Communication, par consultation, des documents relatifs à l'ensemble immobilier cadastré n° X,...
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Avis 20203258
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication des documents suivants :
1) une copie de l'arrêté portant permission de voirie...
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Avis 20203366
Préfecture de la Moselle
Communication, à ses frais, des documents relatifs aux recours gracieux formés par la préfet à...
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Avis 20203956
Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Copie des fiches individuelles, établies par les propriétaires X X, X et X, lors de la réunion...
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Avis 20204276
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants :
1) la demande de permission de voirie pour l'accès à la...
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Avis 20210355
Mairie de l'Ajoupa-Bouillon
Communication de l'intégralité des documents concernant l'opération de la « prise de terre » par...
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Avis 20210445
Mairie de Soucieu-en-Jarrest
Consultation sur place, du compte rendu de la visite effectuée, par le service de l'urbanisme,...
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Avis 20210572
Mairie de Vendays-Montalivet
Copie, à ses frais, des documents suivants, de la semaine 19 de l'année 2020 :
1) le...
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Avis 20210671
Mairie de Lambesc
Copie du rapport dressé par le garde champêtre relatif à la visite de recolement du 6 juin 2018,...
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Avis 20210783
Mairie de Cassis
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...