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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 141 à 140 sur 140 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Marseille 2 Mairie de Montpellier 2 Mairie de Paris 2 Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse 2 Mairie de Vallauris Golfe-Juan 2 Mairie de Villeneuve-d'Ascq 1 Agence Territoriale d'ingénierie Publique du Bas-Rhin (ATIP) 1 Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires) 1 Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral 1 Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Séances

6 30/06/2020 5 31/08/2019 5 29/10/2020 5 25/03/2021 5 30/04/2021 5 01/06/2023 4 10/09/2020 4 30/09/2020 4 17/06/2021 4 27/01/2022

Mots-clés

63 Permis de construire 43 Gestion domaniale 13 Infractions 12 POS-PLU 8 Infrastructures routières 7 Zones d’activités 5 Expropriation - préemption 4 Equipements collectifs 4 Marché public 4 Publicité

Conclusions

38 Favorable 22 Favorable/Sauf préparatoire 11 Favorable/Sauf inexistant 8 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf article L311-5 6 Incompétence/Judiciaire 6 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable/Comportement 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

109 Affaire courante 27 Délégué 2 Affaire de principe

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