-
Avis 20214006
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l’extrait du...
-
Avis 20214043
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, des documents administratifs le concernant, adressés par des élus au colonel X,...
-
Avis 20214068
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Communication des documents suivants :
1) les tableaux annuels d'avancement établis pour le...
-
Avis 20214083
Ministère des armées
Communication du procès-verbal relatif au numéro de recours X, fondant la décision de rejet...
-
Avis 20214097
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS - ex-DIRECCTE 92)
Communication, dans le cadre de l'accident dont son client, ancien employé de la société X, a...
-
Avis 20214106
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 62)
Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R.243-59 IV alinéa 1 du Code de la...
-
Avis 20211479
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)
Communication, par voie électronique à défaut au format papier, des documents suivants :
1) le...
-
Avis 20212117
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication des documents relatifs aux tests psychotechniques qu'il a passés :
1) l'analyse du...
-
Avis 20212220
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication des documents suivants le concernant :
1) son arrêté d'engagement ;
2) le relevé...
-
Avis 20212341
Ministère des armées
Communication du rapport de l'enquête de commandement menée à la cellule de production images...
-
Avis 20212390
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination de Monsieur X en tant que X ;
2)...
-
Avis 20212462
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication des comptes rendus l'incriminant, relatifs à la disparition de matériel du stock...
-
Avis 20212485
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant l’hôpital Henri-Mondor :
1) la dernière...
-
Avis 20212503
Orange Groupe
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des procès-verbaux du comité d'hygiène, de...
-
Avis 20204649
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...
-
Avis 20205025
Conseil régional de la Réunion
Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté n°...
-
Avis 20205084
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
Communication, par voie informatique sous la forme d’un traitement automatisé d’usage courant...
-
Avis 20205466
Mairie de Koungou
Copie, dont les frais seront pris en charge, conformément aux tarifs fixés par la...
-
Avis 20205278
Métropole de Lyon
Copie complète du rapport d'enquête interne la concernant.
-
Avis 20205089
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Normandie (CMA 14)
Communication, dans le cadre de la fusion des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) de...