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Avis 20124456
Centre hospitalier public du Cotentin
Copie des fiches d'évènements indésirables (FEI) établies par les agents lors de la survenance...
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Avis 20124558
Mairie de Saint-Avold
Communication des documents suivants :
1) le bilan social 2011 ;
2) le document unique ;
3)...
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Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud
Copie des documents suivants :
1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...
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Avis 20130042
Ministère de la justice
Communication des documents suivants détenus par la direction de la maison d'arrêt de Pau :
1)...
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Avis 20130160
Conseil général de l'Isère
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier ;
2) les...
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Conseil 20060894
président du conseil régional de Lorraine
- caractère communicable aux représentants du personnel en commission administrative paritaire,...
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Conseil 20061264
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- caractère communicable des documents relatifs à la gestion du personnel, à une organisation...
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Conseil 20061274
maire de Villemur-sur-Tarn
- caractère communicable à un avocat mandaté par un conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20064556
Président de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et d'industrie
- copie des documents suivants :
1) pièces produites par la CRCI avant la réunion de la...
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Avis 20122233
président de l'université de Paris 8
- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
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Avis 20122273
président de l'université de Rennes 1
- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
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Avis 20122818
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'organisation par l'ENM de...
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Avis 20123175
Mairie de Saint-Pierre (97250)
Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX :
1) son arrêté de nomination au...
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Avis 20124209
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux événements intervenus à la sous-préfecture de...
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Avis 20124273
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents suivants :
1) demande du 8 janvier 2012 :
- ensemble des...
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Avis 20131564
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des listes des personnels suivantes :
1) la liste nominative des personnels sous...
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Avis 20014305
directeur de l'Ecole Nationale d'Administration
- copie des documents représentant "les propositions et éléments permettant l'élaboration des...
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Conseil 20034860
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble
1. caractère communicable à un agent, des éléments relatifs à sa carrière dans le cadre d'un...
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Conseil 20011582
MULLER Xavier/Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- communicabilité, à une collectivité publique en faisant la demande, de données statistiques...
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Avis 20011741
ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine)
- copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale :
- état des...