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Avis 20191253
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Communication des documents relatifs à l'ouverture d'une école hors contrat à Le Teil (07400) :...
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Avis 20192552
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la copie de la table de successions et absences, de la...
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Avis 20191961
Collège Léopold Dussaigne de Jonzac
Communication, sous format papier, de l'intégralité du livret scolaire unique numérique (LSUN)...
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Avis 20193217
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de la Croix-Rouge de Nîmes
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité dans l'établissement :
1) les...
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Avis 20202468
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l’intégralité du dossier scolaire relatif à son fils X, autiste Asperger, né le...
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Avis 20210967
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Communication des dossiers individuels suivants, dont un livret ouvrier, de parents, anciens...
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Avis 20211972
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)
Communication du dernier rapport de visite de l'école primaire privée Alamé's School - Les...
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Avis 20212234
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212246
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Charente (DSDEN 16)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212254
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212258
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212262
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212264
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre (DSDEN 36)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212300
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20202898
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication, sous format numérique par courrier électronique, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20215983
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents et éléments suivants :
1) l'effectif maximum d'élèves pouvant être...
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Avis 20216012
Mairie de Toulouse
Communication d'une copie du dossier de réinscription scolaire de son fils X à l’école X de Toulouse.
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Avis 20216112
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au programme national...
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Avis 20216434
Bibliothèque nationale de France
Communication de l'arrêté de naturalisation, du dossier de naturalisation complet et de tous les...
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Avis 20216436
Archives nationales d'Outre-mer
Communication du dossier personnel et de tous les documents relatifs au titres de propriété de...