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Avis 20143630
Conseil général de la Loire (CG 42)
Copie, sans occultation, du rapport de situation établi par les services du conseil général en...
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Avis 20133327
Mairie de Larivière-Arnoncourt
Communication des rôles de facturation de l'eau et des ordures ménagères pour les années 2010 à 2012.
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Avis 20133337
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liesse (EHPAD 02)
Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...
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Avis 20131927
Mairie de Mulhouse
Communication des documents concernant Monsieur XXX XXX :
1) l'ensemble de ses arrêtés de...
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Avis 20132250
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Copie dans son intégralité, du dossier médical de Madame XXX XXX, mère du demandeur, relatif à...
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Avis 20132552
Pôle emploi
Communication, pour la partie le concernant, du procès-verbal de la commission paritaire locale...
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Avis 20132624
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin (DIRECCTE 19)
Communication des lettres d'observations et des rapports d'inspections concernant l'abattoir XXX...
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Avis 20132701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents échangés entre la direction nationale des vérifications de...
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Avis 20132777
Ministère des affaires étrangères
Copie du document établissant que l'acte de naissance de sa femme, Madame XXX XXX, est faux.
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Avis 20132865
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des listes électorales, de préférence par courrier électronique ou sur CD-ROM.
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Avis 20132965
Centre Hospitalier de Dunkerque
Copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 26...
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Avis 20132970
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication du dossier médical de sa mère décédée, Madame XXX XXX.
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Avis 20134049
Conseil général de la Gironde
Copie du dossier d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) de Madame B. dont elle est héritière.
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Avis 20130243
Conseil général du Var
Communication, sans occultation, du rapport d'évaluation concernant leurs filles Manon et Mélody XXX.
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Avis 20131059
Etablissement public de santé ERASME
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils Hacène XXX, décédé le 9 janvier...
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Avis 20070509
président de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)
- la communication de la liste des membres composant la formation qui a pris la décision de...
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Avis 20070747
directeur de la DRIRE Aquitaine
- copie des comptes-rendus d'extraction établis par la SAS CESAR, anciennement dénommée SNC...
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Avis 20070844
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20070909
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
[ voir avis ]
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Conseil 20070934
directeur général de l'INSEE
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de l'INSEE de mettre en place des licences de...