Recherche - CADA

Défavorable

Avis 20124471
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Copie des documents suivants relatifs aux intérêts moratoires qui seraient dus au SDIS dans le...

20/12/2012 Défavorable Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20125010
Mairie de Fréjus

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu d’activité et du document...

24/01/2013 Favorable Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...

20/06/2013 Favorable Défavorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement Budgets et comptes
Avis 20130091
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)

Communication des documents suivants, relatifs aux marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...

11/04/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Institutions - AAI Marché public
Avis 20130142
Réseau ferré de France

Communication des annexes suivantes relatives au contrat de partenariat ayant pour objet la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20130187
Communauté urbaine de Strasbourg

Caractère communicable des notes et du classement des autres candidats non retenus dans le cadre...

07/02/2013 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20050285
ministre des solidarités, de la santé et de la famille

- caractère communicable, à la fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et plus généralement...

28/04/2005 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé
Avis 20050403
maire d'Aubagne

- copie de documents relatifs à la dévolution d'un marché public ayant pour objet l'entretien,...

20/01/2005 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20051340
directeur général des impôts (DNVSF - service du contentieux)

- copie de documents relatifs à l'examen de la situation fiscale personnelle de M. Paul Bozzi au...

31/03/2005 Défavorable Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20051496
directeur général des impôts (centre des impôts de Besançon Est)

- liste des comptes bancaires ouverts au nom de la SARL SOREFI, répertoriés dans le fichier des...

31/03/2005 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Conseil 20052131
directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers

Caractère communicable, à une entreprise non retenue au titre de la sélection des candidats dans...

09/06/2005 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Marché public
Conseil 20052295
président de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne

- caractère communicable des pièces suivantes relatives à un avis d'appel public à la...

09/06/2005 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20052605
ambassadeur de France en Belgique

- copie de la lettre n° 3961/1298 du 31 mai 2002 adressée par l'attaché fiscal auprès de...

07/07/2005 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20053253
trésorier-payeur général de Coulommiers

- copie de la liste des entreprises et entrepreneurs individuels assujettis à la taxe...

25/08/2005 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20054823
directeur général des impôts (directeur des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis)

- consultation des documents suivants concernant la vérification de comptabilité dont a fait...

01/12/2005 Défavorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Conseil 20054841
maire d'Aragounet

- Une lettre écrite est-elle nécessaire pour la consultation de documents ?

15/12/2005 Défavorable Modalités D’Accès Réglementation
Conseil 20061425
président du syndicat mixte d'études d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet

30/03/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20061739
président du SIVOM de la Côte de Jade

Voir avis en page 3.

27/04/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20061836
président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (CAPE)

- caractère communicable, à un candidat dont l'offre n'a pas été retenue, du bordereau de prix...

27/04/2006 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20061857
Président du SIVM de Montbazon-Veigné

27/04/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public