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Conseil 20181193
Mairie de Manduel
Caractère communicable, à une société réalisant des enquêtes civiles, de l'extrait de la liste...
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Avis 20174447
Centre hospitalier spécialisé de Blain
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques personnelles, conformément à l'article...
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Avis 20174550
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (DDCSPP 58)
Communication du procès-verbal du conseil de famille du 20 juin 2017 relatif à l'adoption de...
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Avis 20174807
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre (DIRECCTE 18)
Copie de documents relatifs aux informations concernant des accidents de travail au sein de la société X.
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Avis 20182275
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité du dossier de son fils mineur, X à l'égard duquel il n'est pas...
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Avis 20182424
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative par laquelle le personnel a été...
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Conseil 20182700
Mairie de Saint-Germain-du-Plain
Caractère communicable, à un exploitant forestier, des noms et coordonnées des propriétaires de...
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Avis 20172512
Mairie de Vigoulet-Auzil
Communication de l'intégralité des relevés de propriétés des villas de la rue du Breil, de...
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Avis 20172783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en vertu des dispositions de l’article L.111 du code de procédure fiscale, des...
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Avis 20172841
Mairie de Montargis
Communication de documents relatifs au dossier d'expropriation de la parcelle AS 564, propriété...
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Avis 20172902
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 4 novembre 2017 à l'hôpital...
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Avis 20172911
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, concernant la CIPAV :
1) les statuts déposés au greffe ;...
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Avis 20174248
Préfecture du Val-d'Oise
Copie du procès-verbal du second tour des élections législatives de juin 2017 qui se sont...
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Avis 20173216
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration d'acquisition de la nationalité française du 18 janvier 1984 de la mère...
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Avis 20173268
Mairie de Boisemont
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'élection...
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Conseil 20173306
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable, à Madame X, assistante de service social au sein des services du...
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Avis 20173508
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédée le 7 mars 2017, concernant son suivi...
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Avis 20135016
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X., décédée le 15 juillet...
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Avis 20135204
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
La communication du dossier médical de Madame XXX XXX, mère décédée de sa cliente, Madame XXX XXX.
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Avis 20135208
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation, sur place, un vendredi pendant les heures d'ouverture du secrétariat de la mairie,...