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Avis 20200273
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication, sous format informatique, des documents suivants :
1) la liste des agents ayants...
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Avis 20200740
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal des états de paye...
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Avis 20200741
Centre communal d'action sociale d'Asnières-sur-Seine (CCAS 92)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20200748
Université de Toulon
Communication des documents justificatifs du volume d'heures consacré par Madame X, X, à ses...
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Avis 20210929
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus RPS ;
2) les comptes rendus CHSCT...
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Avis 20210936
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication d'une copie des documents concernant son père, Monsieur X, décédé le X, à savoir ...
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Avis 20211444
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie des documents administratifs suivants :
1) le procès-verbal du conseil de discipline du...
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Avis 20211832
Centre hospitalier Robert Pax de Sarreguemines
Communication, pour toute l'année 2021, dans le cadre d'une enquête menée par le comité...
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Avis 20212129
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X, fonctionnaires de police,...
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Conseil 20212410
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Caractère communicable, à un ancien agent de la ville, au format papier, des documents suivants,...
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Avis 20201945
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)
Communication du listing faisant figurer les mentions suivantes, civilité, nom, prénom,...
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Avis 20202298
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du relevé des absences de Madame X, professeure des écoles à l’École Élémentaire...
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Avis 20202976
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir (DSDEN 28)
Communication des documents relatifs au mouvement et à la carrière des personnels :
1) un...
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Avis 20203024
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, des éléments relatifs au...
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Avis 20214921
EDF
Consultation du dossier personnel de son grand‐père, Monsieur X, décédé le X, conservé sous la côte X.
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Avis 20215087
Mairie de Douai
Copie, au format papier, des procès verbaux des entretiens individuels menés dans le cadre de...
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Avis 20215400
Syndicat Martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD)
Communication, dans le cadre d'un conflit professionnel opposant sa cliente à sa supérieure...
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Avis 20215439
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication du rapport d'évaluation anonymisé relatif au choix des personnels infirmiers...
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Avis 20215535
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les listes des agents promouvables au grade de premier...
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Avis 20215710
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication des documents, la concernant, relatifs à la phase du mouvement intra-académique...