Avis 20215439 Séance du 14/10/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2021, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lyon à sa demande de communication du rapport d'évaluation anonymisé relatif au choix des personnels infirmiers promouvables pour l'avancement au grade d'infirmier de classe supérieure pour l'année 2021, ainsi que les auteurs de ce rapport et les avis rendus par le supérieur hiérarchique sur les personnels promus. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Lyon a informé la commission de ce que le rapport d'évaluation sollicité n’existe pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet sur ce point. S'agissant des avis du supérieur hiérarchique sur les personnels promus, la commission estime que ces avis révèlent une appréciation sur la manière de servir de ces agents ou comporte des informations dont la divulgation porterait atteinte à la protection de la vie privée de ceux-ci, et qu'ils ne sont dès lors communicables qu'aux intéressés. La commission, dès lors, un avis défavorable à la communication au demandeur des documents précités.