-
Avis 20164832
Mairie de Granville
Communication des arrêtés nominatifs des agents employés au sein de la commune portant sur leur...
-
Avis 20165046
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble des autorisations et/ou des refus relatifs au cumul d'emplois du...
-
Avis 20165118
Mairie de Roche-en-Régnier
Copie des bordereaux journaux n° 2, 8, 13, 19, 24, 36, 44, 49, 59, 68, 73 et 81 concernant les...
-
Avis 20165252
Ministère de l'intérieur
Communication du classement général de mutations par points de l’ensemble des policiers du corps...
-
Avis 20163705
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...
-
Avis 20163941
Lycée Chateaubriand
Communication des états de service des enseignants dans les classes préparatoires aux grandes...
-
Avis 20164337
Mairie d'Ornans
Communication des documents suivants :
1) la délibération de la suppression du poste de l'agent...
-
Conseil 20171723
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Caractère communicable, à l'un des agents mis en cause, des courriers de signalement pour...
-
Avis 20171774
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission administrative...
-
Conseil 20172189
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)
Caractère communicable au maire de la commune de Smarves de l'ensemble des pièces du dossier...
-
Avis 20165413
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication des documents relatifs aux Commissions Administratives Paritaires Départementales...
-
Avis 20165493
Premier ministre
Communication de l'avis rendu en décembre 2014 par la commission instituée par l'article L122-5...
-
Conseil 20165532
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du-Puy-de-Dôme (CGFPT 63)
Caractère communicable, aux représentants du personnel membres de la commission départementale...
-
Avis 20165540
Lycée agricole Edouard de Chambray
Copie des documents suivants mentionnés dans les déclarations de Monsieur X X, proviseur du...
-
Avis 20165555
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au poste de directeur de la piscine à...
-
Conseil 20165591
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Caractère communicable à un syndicat d'un tableau nominatif portant sur trois ans, sans...
-
Avis 20165949
Communauté de communes de Saint-Lô Agglomération
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
-
Avis 20170092
Université de Lorraine
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments utilisés pour fonder le CHSCT...
-
Avis 20162699
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis
Communication des documents suivants :
1) les copies des plannings des cadres de la piscine...
-
Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ;
2) le courrier...