Recherche - CADA

Travail Et Emploi Défavorable/Vie privée

Avis 20154999
Mairie de Calais

Copie ou consultation, en tant que membre titulaire du comité d'hygiène, de sécurité et des...

19/11/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20153192
Centre hospitalier de Cholet

Communication, par courriel ou par télécopie, de la liste des personnels en fonction dans le...

10/09/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20153323
Mairie de Montmorency

Communication d'une copie du rapport final de l'enquête interne relative aux conditions...

17/09/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail Inspection Organisation des services
Avis 20153375
URSSAF d'Ile-de-France

Copie des procès-verbaux d'audition de Madame X et de Madame X relatifs au redressement notifié...

10/09/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20153506
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport d'enquête établi par Monsieur...

24/09/2015 Favorable Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline Syndicats et représentation
Avis 20153550
Office national des forêts (ONF)

Copie de l'intégralité du procès-verbal de la réunion du comité territorial d'hygiène, de...

17/09/2015 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Dossier personnel
Avis 20153680
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication des documents suivants concernant Messieurs X X et X X, contrôleurs de la...

17/09/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20153849
Ministère de la justice

Communication du rapport d'inspection du service pénitentiaire d'insertion et de probation...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20153882
Mairie de Saint-Laurent-du-Var

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés municipaux initiaux de recrutement d'agents...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20153968
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, au syndicat SNEP-UNSA, des documents suivants : 1) la liste des enseignants...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154207
Centre hospitalier de Troyes

Copie des documents suivants: 1) les comptes rendus opératoires dont il a été l'auteur pendant...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Congés Dossier personnel
Avis 20154364
Mairie de Tanneron

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, du dossier administratif de Monsieur X,...

08/10/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20154445
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant le père de son client, Monsieur X, décédé sur son lieu...

22/10/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail
Avis 20183745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son épouse Madame X, décédée le 11 décembre 2017.

20/12/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20184080
Préfecture de la Guyane

Copie des documents suivants relatifs aux fonctionnaires affectés au sein du service de police...

28/02/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Conseil 20184383
Mairie de Corbère-les-Cabanes

Caractère communicable, à Monsieur X secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...

28/02/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184535
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination au grade de commissaire...

21/03/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20186179
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Caractère communicable à toute personne le demandant des listes d’émargement établies dans le...

24/01/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20182400
Mairie d’Auterive

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, relatifs aux...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20175253
Ministère de l'Intérieur

Communication du résultat de l'enquête administrative pour laquelle il a été auditionné détenu...

25/01/2018 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline