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Avis 20215716
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison
Communication de la copie des fiches d'évènements indésirables (FEI) la concernant, ayant...
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Avis 20215498
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Consultation du dossier administratif de son fils, X, décédé le X.
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Avis 20215521
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, à la suite du mouvement de mutation polyvalent de la police nationale du 12...
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Avis 20215605
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication, dans le cadre de la participation de son client à la phase intra-académique du...
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Avis 20215787
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication du barème fixé par l'administration pour l'affectation sur un poste d'enseignant...
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Conseil 20215954
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Nécessité d'occulter les mentions relatives aux positions statutaires, activité, disponibilité...
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Avis 20203359
Ministère des armées
Communication des documents concernant Monsieur X né le X et décédé le X alors qu'il se trouvait...
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Avis 20203484
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)
Communication, sous forme d'un traitement informatique d'usage courant, des documents suivants...
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Avis 20203586
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain (DSDEN 01)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des agents affectés dans le...
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Avis 20203587
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...
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Avis 20203871
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Communication de copies des bulletins de salaire de Monsieur X pour la période courant de Juin à...
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Avis 20203916
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication des documents et éléments suivants concernant Monsieur X, gardien de police...
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Avis 20204013
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Copie des documents suivants :
1) le tableau des effectifs de la CANBT au titre des années 2017,...
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Avis 20204186
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie, de préférence par courriel, des documents relatifs au poste de chef du service Vie...
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Avis 20204375
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication du barème du dernier muté de sa discipline sur l'affectation correspondant à son...
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Avis 20210463
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la table identificatoire,...
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Avis 20210651
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)
Copie, pour les années 2019 et 2020, des plannings de permanence de Madame X, ancienne salariée...
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Conseil 20210741
Université de Lille
1) conformité du tableau listant les mentions apparaissant sur les bulletins de paie et les...
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Avis 20210822
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)
Communication de la copie, occultées des données nominatives, des déclarations sociales de...
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Avis 20212555
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulative des propositions classées pour...