-
Avis 20183598
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20183604
Mairie de Paris
Copie ou consultation sur place accompagné d'une personne de son choix, de dossier administratif...
-
Conseil 20183700
Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Caractère communicable de la totalité des déclarations d'intention d'aliéner reçues en mairie,...
-
Avis 20183768
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20183880
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Conseil 20184039
Conseil départemental du Gard
Caractère communicable, à une organisation syndicale représentative du personnel, du listing des...
-
Conseil 20184898
Mairie de Saint-Etienne
Caractère communicable, par courrier électronique, aux agents et à leur organisation syndicale,...
-
Conseil 20185493
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Caractère communicable, à un élu municipal, des procès-verbaux de la commission d'attribution...
-
Avis 20182216
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées.
-
Avis 20182486
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale...
-
Avis 20182573
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées, de son épouse X et de son...
-
Avis 20182884
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa de l'épouse de...
-
Avis 20182895
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers administratifs relatifs...
-
Avis 20182925
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants, détenus par le consulat de France en Inde :
1)...
-
Avis 20183028
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'ensemble des pièces du dossier de demande de visa de long séjour, au titre de la...
-
Conseil 19900254
maire de Dunkerque
- liste des personnels handicapés employés par la commune.
-
Conseil 19910489
maire de Strasbourg
- registres du crématorium de 1922 à 1989.
cimetière
-
Avis 19912393
ministre de la Justice
- décisions déterminant les modalités d'accomplissement et de rémunération des services de nuit,...
-
Conseil 19931716
maire de Garges-les-Gonesse
- communicabilité de l'intégralité ou de certains des éléments contenus dans les relevés...
-
Conseil 19931848
préfet du Var
- communication à un créancier de l'adresse de l'employeur d'une personne ayant présenté un...