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Avis 20153329
Hospices civils de Lyon
Copie, dans son intégralité, du dossier médical de son défunt époux, Monsieur XXX X, détenu par...
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Avis 20153349
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Copie du rapport d'intervention des pompiers de Paimpol se rapportant à un incendie survenu le 3...
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Avis 20153362
Ecole Romain Rolland
Copie du rapport, sans occultation des coordonnées du jeune responsable de l'accident scolaire...
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Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune
Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...
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Avis 20153375
URSSAF d'Ile-de-France
Copie des procès-verbaux d'audition de Madame X et de Madame X relatifs au redressement notifié...
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Avis 20153408
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...
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Avis 20153464
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
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Avis 20153476
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par le service des visas de l'ambassade de France au Togo, d'une copie du dossier...
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Avis 20153506
Office national des forêts (ONF)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport d'enquête établi par Monsieur...
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Avis 20153546
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants se rapportant à la maison individuelle, dont il est propriétaire...
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Avis 20153550
Office national des forêts (ONF)
Copie de l'intégralité du procès-verbal de la réunion du comité territorial d'hygiène, de...
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Avis 20151894
Université Paris-Sorbonne
Communication de la liste des élèves issus des promotions 1993, 1994 et 1995 en DEA d'histoire...
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Avis 20152026
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20152058
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la déclaration préalable souscrite...
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Avis 20152175
Préfecture de l'Ain
Communication des documents qu'elle a fait parvenir à la préfecture de l'Ain dans le cadre de...
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Avis 20152297
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication de l'entier dossier administratif concernant le retrait de la garde de la jument X...
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Avis 20152325
Office public de l'habitat de Pantin (OPH 93)
Communication des listes d'émargement des élections du 5 décembre 2014 des représentants des...
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Avis 20152384
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X :
1) ses actes de...
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Avis 20152385
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier de nationalité de son père, Monsieur X X.
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Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.