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Avis 20185720
Mutualité sociale agricole de Marne-Ardennes-Meuse (MSA 51)
Communication de son dossier de prestations familiales suite au contrôle dont elle a fait...
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Avis 20190117
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20191103
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
Communication, à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif (DES)...
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Avis 20191357
Caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des Hauts-de-Seine
Copie, à ses frais, sous format électronique ou papier du dossier administratif concernant sa...
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Conseil 20191552
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Caractère communicable à la femme d'un patient décédé, afin de défendre ses droits, de la fiche...
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Avis 20191563
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Conseil 20191921
Centre hospitalier de Bailleul
Caractère communicable à une patiente ou à son médecin traitant, de son dossier médical...
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Avis 20183440
Centre Hospitalier Anne de Ticheville de Bernay
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20184646
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante relatif à ses...
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Avis 20184671
Centre hospitalier d'Agen - Nérac
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son mari, Monsieur X, décédé le X.
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Avis 20184691
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20184794
Centre hospitalier de Sens
Copie du dossier médical de son père hospitalisé dans le service orthopédie du 23 janvier au 1er...
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Avis 20192217
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication, sous la forme de base de données, de l’intégralité des conventions mentionnées...
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Avis 20192386
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan
Communication des transmissions écrites à partir du 15 septembre 2017 relatives à Monsieur X,...
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Avis 20192460
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'intégralité du rapport de situation établi le 18 janvier 2019 par le service...
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Avis 20192727
Conseil départemental de la Moselle
Communication, par mail, de la copie du courrier de dénonciation concernant ses deux enfants X...
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Avis 20190552
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)
Communication du dossier médical de sa fille X, née le X.
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Avis 20190617
Mairie de Pauillac
Communication, par courrier ou par mail, de la copie du procès-verbal établi par la police...
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Avis 20191323
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Communication, en qualité de bénéficiaire de son assurance-vie, du certificat de décès de Madame...
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Avis 20191481
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier établi dans le cadre de...