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Avis 20182372
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20180213
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa mère, Madame X, notamment le...
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Avis 20180277
USSAP-SSR Le Château Bleu
Copie, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20180312
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20180314
Mairie de Lansargues
Communication, en sa qualité d'élu minoritaire au conseil municipal, de la liste nominative des...
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Avis 20180414
Conseil départemental de la Loire
Communication du rapport de situation établi suite à la visite des services de protection des...
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Conseil 20180438
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Caractère communicable des rapports d'enquête suivants, réalisés dans le cadre des contrôles...
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Avis 20180559
Caisse du régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon (RSI 34)
Copie des documents suivants concernant la caisse RSI Languedoc-Roussillon :
1) les statuts de...
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Avis 20180632
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication du compte rendu et des conclusions relatifs à l'évaluation de l'information...
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Avis 20184803
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Copie des rapports sociaux rédigés par le Service social polyvalent du 15e arrondissement et par...
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Avis 20185043
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans occultation, de l'intégralité de son dossier de placement à l'aide sociale à...
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Avis 20185099
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Creuse
Communication, par courriel, du dossier ordinal d'un médecin décédé, docteur X, inscrit en...
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Avis 20185387
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20185707
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Copie, à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif concernant sa...
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Avis 20185710
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Copie du dossier administratif concernant les allocations familiales et sociales versées à son...
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Avis 20185907
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)
Copie de la notification de la CARSAT AQUITAINE des droits à la retraite de l'ancien employé de...
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Avis 20190123
Centre hospitalier de Montauban
Communication de l'entier dossier médical de son fils, suivi par l'HAD (hospitalisation à...
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Avis 20190212
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante maternelle.
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Avis 20190852
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Copie à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif concernant ses...
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Avis 20190884
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Consultation sur place et copie, à ses frais sous format papier, DVD, clef USB ou par courriel,...