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Avis 20220371
Ministère des armées et des anciens combattants
Reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20217257
§ Mairie de Montpouillan
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les factures 2021...
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Avis 20217553
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220021
Mairie de Vue
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des trois lettres d'engagement...
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Avis 20220060
Ministère du travail et de l'emploi
Communication du rapport sur la protection sociale des travailleurs des plateformes, dont a fait...
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Avis 20216809
Défenseur des droits
Communication, par voie électronique, des correspondances et des documents de la préfecture de...
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Avis 20222649
Mairie de Toulouse
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Avis 20222734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20222989
§ Mairie de Saint-Lunaire
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Avis 20220290
Mairie de Festubert
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Avis 20221231
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Avis 20221488
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20221698
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
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Avis 20221885
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20222062
Ministère des armées
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Avis 20222244
Mairie de Rillieux-la-Pape
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Avis 20222258
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20220908
Ministère des armées
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Avis 20221181
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...
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Avis 20221609
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...