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Avis 20204193
Préfecture de l'Isère
Communication, par voie électronique, des documents relatifs à sa radiation en tant que...
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Avis 20204267
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)
Communication des documents issus de l'enquête administrative conduite par le Centre de Gestion...
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Avis 20204273
Mairie de Ceyreste
Communication de la copie des documents suivants :
1) la plainte déposée par le maire auprès du...
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Avis 20204280
Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches-du-Rhône
Communication de la copie des documents suivants :
1) la plainte déposée par Monsieur X, maire...
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Avis 20204405
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin
Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...
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Avis 20210233
Sète Agglopôle Méditerranée
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20210235
Mairie d'Abbeville
Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...
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Avis 20210240
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté (DREETS 25)
Communication de l'ensemble des lettres, notamment la lettre d’observations en date du 3 février...
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Avis 20210325
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant...
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Avis 20210396
Conseil départemental du Lot
Communication de l’ensemble des documents relatifs à la dénonciation dont elle a fait l'objet...
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Avis 20210469
Lycée professionnel public André Provots
Communication d'une copie du compte rendu de la réunion de la commission RPS du 20 novembre 2020.
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Avis 20210657
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de l'entier rapport d'accident du 2 février 2020 mentionnant les nom et prénom des...
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Avis 20210667
Conseil départemental de l'Allier
Communication du dossier concernant ses enfants X
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Avis 20210679
Conseil départemental de l'Isère
Copie des relevés d'infractions et de manquements constatés par la société SCAT au cours des...
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Avis 20210770
Mairie de Saran
Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...
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Avis 20212560
Mairie de Brignoles
Copie du document contenant des informations personnelles le concernant transmis à la mairie par...
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Conseil 20212563
Mairie de Brignoles
Caractère communicable à un policier municipal du courrier électronique, le concernant, transmis...
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Avis 20212621
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Communication des documents suivants, remis au ministre des finances, Monsieur Bruno LE MAIRE,...
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Avis 20212654
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, des documents...
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Avis 20212718
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Dordogne (DIRECCTE 24)
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, du dossier complet de...