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Conseil 20210044
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Caractère communicable des documents et données issus de l’obligation d’emploi de travailleurs...
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Avis 20210052
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, du rapport établi par le centre départemental de la solidarité,...
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Avis 20210128
Collectivité européenne d'Alsace
Communication de l’information préoccupante réceptionnée par le Conseil Départemental en date du...
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Avis 20210140
Communauté d'agglomération Baie de Somme
Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...
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Avis 20210176
Ministère des armées
Copie de l'intégralité du dossier le concernant, notamment les courriers (courrier initial du 15...
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Avis 20210187
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la main-courante établie à son encontre par Madame X, fin août ou...
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Avis 20202699
Mairie de Valenciennes
Communication du témoignage de Monsieur X à son encontre, dont le maire a été destinataire dans...
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Avis 20203987
Ministère de l'Intérieur
Communication de la liste des lieux soupçonnés de « séparatisme » ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20204107
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication, par courrier électronique ou postal à ses frais et non par consultation sur...
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Avis 20204252
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est - Unité départementale du Haut-Rhin (DIRECCTE 68)
Copie intégrale des documents contenus dans le dossier relatif à la demande d’autorisation de...
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Avis 20204489
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Copie des documents ayant fondé la procédure disciplinaire prononcée à son encontre :
1) les...
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Avis 20211086
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication, dans son intégralité et sans occultation des pièces B5, B 7, B16, de l’enquête...
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Avis 20211295
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) l'ensemble des témoignages...
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Avis 20204660
Préfecture de l'Essonne
Consultation des arrêtés préfectoraux relatifs à l’habitat insalubre et impropre à l’habitation...
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Avis 20205020
Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Atlantique
Communication de la copie du « situation report » (SITREP) ou de tout document relatifs à...
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Avis 20205072
Ministère de la Justice
Copie de la lettre de dénonciation adressée par Madame X au procureur de la République du...
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Avis 20205105
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'arrêté préfectoral portant fermeture d'un débit de boisson à Toulouse,...
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Avis 20205177
Centre communal d’action sociale de Quimper
Copie, à la suite de l' entretien qui s'est déroulé le 10 juillet 2020 avec Madame X, en...
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Avis 20205213
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'extrait de la main courante, le concernant, déposée par son ex -épouse,...
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Avis 20205215
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par voie électronique, des enregistrements de conversations entre pilotes et...