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Avis 20210676
Mairie de Semur-en-Auxois
Communication des documents suivants:
1) l'entier dossier administratif individuel de sa...
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Avis 20193983
Présidence de la Polynésie française
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Ouvrages maritimes » du marché...
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Avis 20220161
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220195
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la main courante n°X relative à une intervention de police réalisée...
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Avis 20220215
Mairie de Nice
Copie de la main courante numéro X concernant les dégâts occasionnés par un camion suite au...
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Avis 20220381
Ordre des avocats du barreau de Quimper
Copie du courrier de dénonciation, apparemment daté du 2 juillet 2016, transmis par son...
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Avis 20220627
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Communication, à la suite d'une évaluation de situation en date du X, de la fiche d'information...
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Avis 20220727
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Communication, à la suite d'une première transmission en version occultée, de l'intégralité du...
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Avis 20220750
Mairie de Val d'Oingt
Communication, par courrier électronique, du courrier adressé, en recommandé avec avis de...
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Avis 20217273
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de la copie du courrier à l'origine de l'information préoccupante relative à son fils.
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Avis 20217412
Mairie de Formiguères
Copie des documents suivants relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...
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Avis 20217442
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication des documents suivants :
1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...
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Avis 20217443
ATOUT FRANCE
Communication des documents suivants :
1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...
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Conseil 20217462
Mairie du Soler
Caractère communicable, à un administré, de la copie du courrier adressé par la commune à son...
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Conseil 20217610
Préfecture de Maine-et-Loire
Caractère communicable à des élus d'une commune nouvelle créée le 1er janvier 2017 par...
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Avis 20217636
Rectorat de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Copie de la saisine rédigée par X, à l'encontre du demandeur, sur le site du ministère de...
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Avis 20217731
Conseil départemental du Calvados (CD 14)
Communication de la copie du dossier relatif à la situation familiale de ses enfants X,...
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Conseil 20220015
Mairie de Viviers-du-Lac
Caractère communicable à l'auteur d'un recours gracieux portant sur des travaux réalisés sans...
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Conseil 20220033
Préfecture de la Haute-Savoie
Caractère communicable, au maire de la commune de X, de la saisine des services de la...
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Avis 20220053
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Communication d'une copie de l'entier dossier de contrôle et d'évaluation concernant leurs...