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Avis 20216056
Mairie de Many
Communication de la copie intégrale de la pétition relative aux travaux de la rue d'Arriance,...
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Avis 20216060
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
Communication des documents suivants concernant l'exécution du lot n° 9 de la convention de...
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Avis 20216156
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication de la copie du rapport, de septembre 2019, de l'inspection générale de...
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Avis 20216447
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) tout document ayant témoigné de récrimination à son...
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Avis 20216525
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, à la suite d'une dénonciation auprès de la cellule de recueil, de traitement et...
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Avis 20216796
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la copie de la lettre de dénonciation, datée de X, visant sa cliente, adressée...
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Avis 20203284
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, dans le cadre de la contestation de l'arrêté d'expulsion pris par le préfet le 25...
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Avis 20203397
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)
Communication de l'intégralité du dossier administratif relatif à la situation de ses enfants,...
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Avis 20203412
Ministère de l'Intérieur
Communication de la fiche de signalement dont il a fait l'objet faite auprès de l'Inspection...
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Avis 20203518
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'information préoccupante reçue par le conseil départemental, relative à ses...
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Avis 20203572
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, afin que sa cliente puisse faire valoir ses droits en justice, du courrier de...
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Avis 20203609
Mairie d'Houdain
Communication des documents suivants :
1) le document intitulé « accident de service » du 25...
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Avis 20203618
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication, dans le cadre d'une mise à pied à titre conservatoire visant l'intéressée, des...
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Avis 20203634
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Publication en ligne des éléments et documents se rapportant à l'index d’égalité...
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Avis 20203666
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication de l'ensemble des éléments ayant conduit à à l'attribution d'un logement social au...
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Avis 20203777
Ministère de la Justice
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) le règlement...
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Conseil 20203927
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Caractère communicable des signalements de faits de harcèlement moral, inscrits au registre de...
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Avis 20203973
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité sans occultation, du...
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Avis 20204010
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la lettre anonyme à l'origine de l'enquête et du classement pour information...
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Avis 20204120
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)
Copie, par courrier dématérialisé à l'adresse électronique du syndicat, des arrêtes individuels...