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Avis 20200726
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Communication, dans le cadre de la contestation de son licenciement au conseil de prud'hommes,...
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Avis 20200733
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des dossiers administratifs issus de l'application informatique « Mosart »...
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Avis 20200748
Université de Toulon
Communication des documents justificatifs du volume d'heures consacré par Madame X, X, à ses...
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Avis 20210929
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus RPS ;
2) les comptes rendus CHSCT...
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Avis 20211001
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux deux enquêtes judiciaires et à l'enquête...
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Conseil 20211019
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Caractère communicable d’un ensemble de documents détenus par l’Agence régionale de santé...
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Avis 20211022
Conseil départemental de l'Isère
Communication des deux informations préoccupantes en date du 10 janvier et 11 février 2017,...
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Avis 20211276
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'intégralité, sans occultation, du rapport d'évaluation d'une information...
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Avis 20211411
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les courriers des trois familles ainsi que celui...
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Avis 20211442
Mairie de Caixas
Copie de l'ensemble des dénonciations le concernant personnellement ou es‐qualité de gérant de la la X.
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Avis 20211457
Mairie de Martigues
Communication du rapport complet réalisé lors de l'accident survenu à son enfant le X à l’école...
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Avis 20211603
Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF 51)
Copie du formulaire de demande pour le choix des parents dans le cadre de la résidence alternée,...
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Avis 20211834
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95)
Copie, par courrier postal, des documents suivants, le cas échéant, après occultation des...
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Avis 20211992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité du dossier de ses clients, détenu par la Cellule de recueil des...
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Avis 20212147
Mairie de Saint-Genis-Pouilly
Communication des courriers la concernant, émanant de Monsieur X, X, notamment celui du 25 août 2020.
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Avis 20212167
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis
Communication, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Conseil 20212229
Mairie d'Echenay
Caractère communicable d'une attestation relatant les actions entreprises par la commune à...
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Avis 20211478
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des courriers adressés par le ministère de l'Intérieur au Défenseur...
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Avis 20211669
Conseil départemental de la Moselle
Communication de l’information préoccupante à l’origine de l'évaluation du pôle actions sociales...
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Conseil 20211688
Mairie de Mérindol
Caractère communicable, à un tiers, du courrier de demande de protection fonctionnelle d'une...