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Avis 20132952
Ministère des affaires étrangères
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants détenus par la...
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Avis 20133018
Conseil général de la Moselle
Copie de la lettre de dénonciation concernant la fille de ses clients, XXX, reçue par les...
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Conseil 20133076
Mairie de Villiers-sur-Marne
Caractère communicable à Monsieur XXX, propriétaire d'une parcelle, ou à l'avocat qui le...
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Avis 20133085
Conseil général de la Dordogne
Copie de la lettre de dénonciation que sa voisine, Madame XXX-XXX de la XXX, a adressée au...
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Avis 20133108
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) le signalement d'insalubrité effectué par Madame XXX,...
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Conseil 20133125
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Caractère communicable d'un rapport établi par le SDIS le 18 juin 2013 à la suite d'une...
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Avis 20134045
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie (DIRECCTE 80)
Copie des lettres d'observations formulées à l'entreprise XXX'XXX, ancien employeur de son...
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Avis 20134271
Conseil général de la Loire
La communication intégrale et sans occultation du rapport relatif à la mise en place d'une...
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Avis 20134338
Mairie de Saint-Martin-d'Uriage
Copie de préférence par courriel, du courrier de mise en demeure adressé à Madame XXX pour...
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Avis 20134372
Mairie de Prades-le-Lez
Copie de la pétition remise au maire par des voisins, relative au stationnement des véhicules...
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Avis 20134437
Conseil de Paris
Communication, par envoi électronique ou postal, des documents suivants :
1) le signalement...
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Avis 20134461
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134507
Conseil général d'Eure-et-Loir
Communication des éléments ayant conduit à l'évaluation sociale de sa fille, XXX XXX, notamment...
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Avis 20134551
Conseil général d'Eure-et-Loir
Communication des éléments ayant conduit à l'évaluation sociale de l'enfant XXX XXX, fille de sa...
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Avis 20134560
Tribunal de grande instance de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20130234
Mairie de Bidart
Copie du courrier de Mme XXX relatif à la mise en cause de la conformité du local exploité par...
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Avis 20130356
Ministère de la défense
Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20130361
Préfecture de police
Communication des rapports établis à la suite des interventions menées les 1er et 15 décembre...
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Avis 20130510
Mairie de Montpellier
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de la lettre adressée par le...
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Avis 20130519
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de la lettre adressée par le...