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Conseil 20080070
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
- caractère communicable, à Monsieur B., des documents suivants résultant de la mission...
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Avis 20081111
maire d'Antony
- copie des plaintes déposées à son encontre auprès de la mairie et de la préfecture se...
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Avis 20081435
maire de Camaret-sur-Aygues
- la copie des courriers adressés au maire par Monsieur B., relatifs au contentieux de voisinage...
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Avis 20083521
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Caen)
- copie intégrale des rapports rédigés à son sujet par les surveillants et les gradés.
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Avis 20083749
ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)
- copie de tous les documents le concernant (dossiers administratif, pénitentiaire, disciplinaire etc).
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Avis 20083910
maire de Lyon
- communication des documents suivants :
1) le rapport acoustique établi suite à la visite du...
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Avis 20124411
Conseil général du Calvados
Copie du dossier relatif à ses enfants, Gaël et Pierre, ouvert par le service de l'enfance et...
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Avis 20124451
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication du document par lequel il aurait donné son accord pour que les allocations...
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Avis 20124884
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication de la lettre de dénonciation qui a entraîné une enquête dont la conclusion a...
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Conseil 20125023
Mairie d'Annecy
Caractère communicable, à chacun des deux agents concernés par une procédure liée au signalement...
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Avis 20125050
Mairie de Brunoy
Communication du courrier de dénonciation adressé à la mairie par son voisin Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20125059
Conseil général de la Dordogne
Communication des lettres de signalement d'une situation préoccupante relatives à ses filles.
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Avis 20130089
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité du dossier d'assistante maternelle de sa cliente Madame XXX XXX,...
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Avis 20130166
Lycée Claude Bernard
Copie de l'ensemble des documents de son dossier dit « navette » détenu par l'établissement.
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Avis 20130212
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (DIRECCTE 67)
Communication du recours formé le 26 février 2013 par Madame XXX XXX, salariée de sa cliente,...
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Avis 20130213
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) le rapport du directeur interrégional des services...
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Avis 20051729
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille / inspection du travail de Roubaix I)
- copie de l'enquête diligentée par l'inspection du travail de Roubaix concernant Monsieur P.,...
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Conseil 20054830
maire de Verrières-le-Buisson
- caractère communicable à l'intéressée, d'une lettre de dénonciation d'infraction aux règles...
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Conseil 20054952
président du conseil général de la Sarthe
- caractère communicable, à un accueillant familial, d'un courrier de signalement le mettant en...
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Avis 20055044
président du conseil général du Val d'Oise
- copie de la lettre la mettant en cause pour maltraitance envers ses enfants.