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Avis 20183174
Préfecture de police de Paris
Communication de la décision prise par la commission de discipline des taxis relative à sa...
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Conseil 20183245
Mairie de Ronchin
Caractère communicable d'une enquête administrative pour harcèlement moral, sachant que l'agent...
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Avis 20176136
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse RSI des Alpes déposés au...
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Avis 20176138
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l’entreprise CNTFS URSSAF Rhône Alpes ...
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Avis 20176203
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse RSI Antilles Guyane déposés...
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Avis 20180317
Conseil départemental de la Corrèze
Copie, numérisée, de l'extrait du compte rendu de la commission administrative paritaire du 5...
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Avis 20180333
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents promouvables au titre d'un...
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Avis 20184945
Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise RSI Poitou-Charentes...
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Avis 20185123
Centre national des arts plastiques (CNAP)
Communication de la répartition de l'enveloppe financière destinée au versement du complément...
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Avis 20185207
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Communication du rapport de l’enquête administrative menée en mars et avril 2018 au sein de...
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Avis 20185381
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Monts Argentés (EHPAD 74)
Communication, dans le cadre de l’attribution du bail à construction portant sur la...
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Avis 20190907
Université de Bretagne Sud
Consultation des procès -verbaux des jurys de master 1 et master 2 du semestre 1 (février 2019)...
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Avis 20185522
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant tableau d'avancement au grade de commandant...
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Avis 20185657
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la commission administrative paritaire...
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Avis 20185831
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'inspectrice de l’éducation nationale...
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Avis 20190191
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...
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Conseil 20191211
Mairie de Saintes
Caractère communicable, à un syndicat, des arrêtés de changement de régime indemnitaire d'agents...
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Conseil 20191592
Mairie de Meillerie
Caractère communicable, par courrier électronique au lieu de la consultation sur place proposée,...
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Conseil 20192191
Ministère du travail
Caractère communicable, à Madame X, du courrier d'observation du 31 mai 2018 établi à la suite...
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Avis 20184502
Mairie de Montluçon
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l’utilisation de...