22/06/2023 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales

06/07/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

06/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Rémunération

20/07/2023 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

07/09/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Appréciation Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

07/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

07/09/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

07/09/2023 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière