03/11/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Concours

03/11/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

24/11/2022 Défavorable/Appréciation Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

22/09/2022 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

23/06/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle

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23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière

23/06/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail

08/09/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

23/06/2022 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Mise en ligne Institutions - AAI Contrôle

23/06/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Préparatoire Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

23/06/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Discipline

07/07/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

07/07/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Déchets

13/10/2022 Défavorable/Appréciation Vie Publique / Vie Locale

13/10/2022 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

02/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel