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Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...
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Avis 20194773
Mairie de Béziers
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...
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Avis 20195686
Mairie d'Olley
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la fiche de poste ainsi que la liste...
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Avis 20196054
Mairie de Pauillac
Copie de l'intégralité des arrêtés municipaux fixant l'attribution individuelle de l' indemnité...
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Avis 20193994
Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF 51)
Communication des pièces suivantes contenues dans son dossier personnel :
1) l'écrit de Monsieur...
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Avis 20192155
Université de Paris
Copie, au format pdf, des documents relatifs à l'appel à projet pour attribution de bourses de...
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Avis 20192865
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Copie intégrale du rapport d’enquête administrative la concernant directement.
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Avis 20192963
Mairie de Marseille
1) copie des entretiens d'évaluation professionnelle 2017 et 2018 de Mesdames X et Messieurs X...
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Avis 20192625
Toulouse Métropole
Communication de l'ensemble des documents en lien avec l'enquête administrative ouverte à...
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Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...
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Avis 20195147
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de l'information préoccupante adressée par la directrice de l'école maternelle de...
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Avis 20195151
Communauté d'agglomération de Chaumont
Communication des derniers arrêtés en vigueur relatifs à l'attribution des taux individuels...
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Avis 20203068
Mairie de Saint-Martin-Lez-Tatinghem
Communication des documents suivants :
1) le « tableau administratif » de la commune ;
2) pour...
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Avis 20201880
Lycée des métiers de l'automobile et du transport routier Emile Bejuit de Bron
Communication du courrier de Madame X de septembre 2019 l'accusant de harcèlement.
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Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, des documents suivants :
1) l’entier dossier patient de PMI de...
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Avis 20202094
Mairie de Cherbourg-en-Cotentin
Copie de l'ensemble des arrêtés individuels des agents de la commune.portant attribution du...
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Avis 20200129
Ministère de l'Intérieur
Communication du procès verbal de la commission d'avancement du corps des officiers de carrière...
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Avis 20200411
Mairie de la Grande-Motte
Communication, pour chacun des chefs de la police municipale employés par la commune, de la...
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Avis 20200805
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)
Copie intégrale et non un seul extrait, par courrier électronique, du compte rendu de la...
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Avis 20202128
Ministère de l'Intérieur
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationales (CAPN) de...