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Avis 20074652
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- copie de l'ensemble des notes, circulaires ou autres documents relatifs à, l'application de la...
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Avis 20074791
directrice de l'institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine
- consultation du « registre spécial destiné à recevoir les nom, prénoms, nationalité, date et...
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Avis 20124982
Mairie du Bourget
Consultation de l'ensemble des pièces justificatives des dépenses, des factures et des mémoires...
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Avis 20125065
Officier du ministère public près le tribunal de police de Foix
Copie des bulletins de salaire de l'officier du ministère public près le tribunal de police de...
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Avis 20062952
président du conseil éxécutif de Corse
- copie des pièces suivantes relatives au marché signé le 20 septembre 2002 concernant...
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Avis 20065467
préfet de Corse
- copie de la décision prise par la collectivité territoriale de Corse (CTC) de réaliser des...
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Avis 20124001
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la liste des agents qui ont...
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Avis 20131349
Mairie de Céaux-d'Allègre
Communication des documents suivants :
1) les justificatifs des dépenses d'investissement et de...
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Avis 19881993
ministre de l'intérieur
[Voir avis]
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Avis 20020519
ministre de l'équipement/directeur départemental de l'équipement de Draguignan
- copie du document autorisant la direction départementale de l'équipement de l'arrondissement...
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Avis 19993707
maire de Maisons-Laffitte
- ensemble des documents permettant au requérant de vérifier les comptes administratifs de la...
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Avis 20001855
maire de l'Hôpital
- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ;
- acte de vente...
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Avis 20004553
préfet de la Haute-Garonne
- copie de l'intégralité du dossier concernant les installations de Monsieur V. à...
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Conseil 20010417
maire de Venthon
- caractère communicable, par consultation et par délivrance de copie, de l'ensemble des...
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Conseil 20011437
maire de Veyreau
- caractère abusif des demandes de M. Viguier-Bion qui demande la consultation et la délivrance...
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Avis 20183103
Ordre des avocats au barreau de Beauvais
Copie des documents suivants, adressés au bâtonnier de l'ordre :
1) la lettre par laquelle...
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Avis 20183442
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) le texte et les documents de l'appel d'offre ou des...
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Avis 20180607
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)
Publication en ligne sur le site internet du syndicat, de documents relatifs aux stations...
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Avis 20190223
Mairie de Bezolles
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
A) s'agissant...
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Avis 20190323
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication des éléments suivants :
1) tout document précisant l'usage d'une sonorisation au...