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Travail Et Emploi Favorable Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20184069
Mairie de Bagnols-sur-Cèze

Copie des documents suivants pour la période courant de 2011 à 2017 : 1) le tableau des...

24/01/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20184295
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier personnel ; 2) tous...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Evaluation
Avis 20183778
La Poste

Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20184997
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) ceux produits par le pôle de...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182967
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20184936
Mairie de Valdallière

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté individuel correspondant à l'agent promu...

17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20185068
Mairie de Petit-Canal

Communication des documents suivants : 1) les fiches de paie du directeur général des services ;...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185970
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants : 1) la délibération cadre relative au régime indemnitaire...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20190438
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des résultats du test psychotechnique réalisé lors du concours externe de...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20191184
Mairie des Abymes

Consultation des registres des arrêtés et copie de certains arrêtés et documents administratifs,...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20193557
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)

Communication du procès-verbal relatif à l’invalidation de la certification de l'intéressée,...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Carrière
Avis 20185517
Centre hospitalier les charmes

Communication de l’intégralité des documents concernant le règlement et l’organisation du...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Concours
Avis 20186266
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication des documents suivants : 1) une copie de l'intégralité des pièces de son dossier...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20192607
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie des documents suivants concernant sa cliente: 1) le tableau d'avancement hors classe 2018...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193383
Etablissement public de coopération culturelle de la Nièvre RESO

Communication, après occultation, le cas échéant, de certains éléments, des documents suivants...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Effectif
Avis 20193400
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ; 2)...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Examen et concours Hospitalière
Avis 20194420
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs aux informations dont doivent...

20/02/2020 Incompétence/Privé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Logement Territoriale
Avis 20194438
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)

Communication, de préférence sous format dématérialisé, après occultation des éventuelles...

20/02/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale
Conseil 20195390
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)

Caractère communicable, dans le cadre de la préparation des séances des commissions...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale
Avis 20195404
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Communication des documents suivants, le concernant : 1) consultation, avec proposition de...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle