-
Avis 20183847
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents suivants :
1) le rapport...
-
Avis 20183965
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
Communication de l'ensemble des documents, délibérations ou décisions définissant le montant des...
-
Avis 20184105
Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence
Communication du courrier par lequel Maître X vient au soutien du demandeur dans sa demande de...
-
Avis 20175340
Ordre des Avocats du Barreau de Versailles
Copie des échanges avec Maître X concernant le rejet de sa demande de changement d'avocat le 19...
-
Avis 20175452
Ordre des avocats au barreau de Marseille
Copie des documents suivants, relatifs à la demande de restitution des chéquiers (comptes...
-
Avis 20174465
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des courriers de Maître X et de Maître X concernant son dossier d'assistance de partie...
-
Avis 20181756
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication de l'ensemble du dossier concernant les plaintes contre Maîtres X, X, X et X.
-
Avis 20181963
Ordre des avocats au barreau de Marseille
Copie des documents suivants :
1) les lettres des avocats désignés au titre de l'aide...
-
Avis 20135066
Ordre des avocats du barreau de Besançon
Communication d'une copie du règlement intérieur du barreau de Besançon.
-
Avis 20135360
Ordre des avocats au barreau de Meaux
Copie des lettres par lesquelles quatre avocats du barreau désigné au titre de l'aide...
-
Avis 20142705
Ordre des avocats du barreau de Melun
Communication d'une copie des documents suivants concernant ses demandes d'aide juridictionnelle...
-
Avis 20140190
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document par lequel Maître X. a demandé...
-
Avis 20132059
ISQ (Intellectual services qualification), organisme professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels
Communication d'une copie du dossier de demande de qualification OPQCM (Office professionnel de...
-
Avis 20132176
Conseil national des barreaux (CNB)
Communication de l'avis rendu par le conseil portant une interprétation du décret du 27 novembre...
-
Avis 20132952
Ministère des affaires étrangères
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants détenus par la...
-
Avis 20134148
Ordre des avocats au barreau de Meaux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document ou les documents par...
-
Avis 20074394
maire de Villelongue-de-la-Salanque
- copie d'un courrier échangé entre la commune et son avocat dans le cadre des poursuites, pour...
-
Avis 20081377
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nice
- copie des documents suivants :
1) la décision modifiée du 9 octobre 2007, qui concernerait un...
-
Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- copie des documents suivants :
1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...
-
Avis 20081711
bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris
Voir en page 3.