-
Avis 20232631
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
-
Avis 20226530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
-
Avis 20225894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
-
Avis 20224258
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
-
Avis 20222983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
-
Avis 20221216
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X, agent contractuel au...
-
Avis 20220991
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie électronique, des documents comptables concernant la commune du Teil :
1)...
-
Avis 20220617
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents fonciers suivants pour le site...
-
Avis 20220780
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification complet ou tous les éléments externes venant le...
-
Avis 20217758
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par transfert de gros fichiers, de la liste de toutes les personnes morales...
-
Avis 20216945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de l’obtention d'un « chèque énergie » d’une attestation...
-
Avis 20217192
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants ayant servi au...
-
Avis 20216873
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification et des pièces de procédure, accusés de réception compris, dans...
-
Avis 20215050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents sanctionnant la modification, entre 1997 et 2018, de la limite de...
-
Avis 20215788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de toutes les mainlevées d'avis à tiers détenteur adressées à sa banque pour le...
-
Avis 20215378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie « des commission d'emploi » des agents suivants :
- Madame X, inspectrice à la 2ème...
-
Avis 20214608
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la note de décembre 2020, relative au traitement des demandes de remboursement...
-
Avis 20214610
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal, ou de...
-
Avis 20214169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la vérification de la comptabilité au titre des années 2006 et...
-
Avis 20214239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation des locaux, objets des taxes d'habitation 2018 et 2019...