Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP) Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20194889
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la procédure d’« Opposition à Tiers...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20193662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de son client : a) la proposition de...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20192946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la documentation relative à la vérification de la comptabilité de la société slovaque X...

16/01/2020 Défavorable/Fiscal douanier Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20192860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à l'association foncière urbaine autorisée...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) toutes les pièces de procédure concernant la vérification de...

07/11/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20191382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants: 1) les contrats ou conventions passés entre la société...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20190800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du dossier complet ayant servi de support à l'élaboration de l'avis, en date du 17...

05/09/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Service des domaines
Avis 20185868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en recommandé, de l'intégralité...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20185349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la liste intégrale, mois par mois, des saisies effectuées ; 2)...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20185410
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à la procédure d'examen contradictoire de la...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20181593
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie par envoi postal des éléments relatifs à son ex-épouse Madame X, comprenant les...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20181807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du bordereau détaillé AFM de ses clients à lui-même en sa qualité de conseil,...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20181495
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents cadastraux suivants relatifs aux bâtiments de ses mandants au titre...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181590
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la commune de Labruyère : 1)...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174744
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'entier dossier fiscal de sa cliente relatif à la vérification de sa comptabilité par...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20174832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport d'expertise établi par France Domaine concernant l'estimation...

14/12/2017 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Service des domaines
Avis 20173298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au règlement de copropriété rédigé le 14 et publié le 29...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20172094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'indication du corps, de l'échelon et de la...

08/06/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20171594
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis du Docteur X sur la demande de contre expertise médicale de son arrêt de travail.

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé