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Avis 19840003
ministre de la défense
[Voir avis]
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Conseil 19931689
maire de La Palme
- communicabilité du rapport du commissaire-enquêteur concernant le déroulement de l'enquête...
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Conseil 19993244
maire de Bussière-Dunoise
- communicabilité d'un courrier du maire adressé au préfet de la Creuse suite à la plainte d'un...
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Avis 20000061
ministre de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
- rapport de la mission de retour d'expérience relatif à l'accident survenu au « Katja » le 7...
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Avis 20000201
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
- copie de l'arrêté préfectoral n° 117 datant de 1993 et relatif aux battues de décantonnement...
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Avis 20000297
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- copie du rapport relatif à la lutte contre les campagnols en Franche-Comté établi à la demande...
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Conseil 20000318
préfet d'Eure-et-Loir
- communicabilité d'une étude de dangers prescrite pour une installation classée pour la...
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Avis 20000504
maire d'Orbey
- copie des documents descriptifs des deux projets d'amélioration pastorale sur pâturages...
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Conseil 20000549
directeur des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne
- communicabilité aux plaignants du rapport de constatations établi par un agent du service...
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Avis 20000557
maire de Biarritz
- copie du rapport établi par le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) relatif à la...
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Conseil 20000605
maire de Wolfisheim
- communicabilité des statuts d'une société civile de chasse.
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Avis 20000606
maire de Fenouillet
- copie de documents communaux :
- factures relatives aux honoraires et frais d'actes de...
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Conseil 20000841
président du syndicat intercommunal pour l'équipement et l'aménagement des communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
- communicabilité de l'analyse des comptes de l'exploitation du fermier des services de...
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Conseil 20001038
maire de Cambiac
- communicabilité des diagnostics des installations d'assainissement autonome réalisés par le...
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Conseil 20001114
directeur de la DRIRE de Haute-Normandie
- communicabilité à un cabinet d'avocats américains, souhaitant obtenir des renseignements...
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Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne
- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...
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Avis 20001254
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre
- copie du dossier concernant l'Anguison, soumis à enquête publique en 1994 ;
- copie du relevé...
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Conseil 20001369
préfet du Haut-Rhin
- communicabilité du plan d'épandage d'une installation classée pour la protection de...
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Conseil 20001471
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Oise
- communicabilité de différents documents émanant de l'Association agréée de pêche et de...
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Avis 20001529
préfet de l'Hérault
- copie du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2000 de la commission des sites,...