Recherche - CADA

Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Enseignement Favorable

Avis 20164789
École élémentaire Bretonneau

Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils X.

15/12/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20164833
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des rapports pédagogiques relatifs à son fils X, né le 7 octobre 2005, instruit...

19/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20164845
Mairie de Neuville-aux-Bois

Communication du rapport d'enquête communale réalisée le 13 février 2016 concernant...

19/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Protection de l’enfance Scolarité et examens
Avis 20164982
Conseil départemental de l'Oise

Communication de la convention de subventionnement conclue avec le Syndicat mixte intercommunal...

15/12/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20165093
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication du dossier d'inscription et de la feuille de renseignements, relatifs à son fils X...

19/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Conseil 20165149
Mairie de Vecqueville

Caractère communicable, à la directrice de l'école maternelle de la commune voisine dans...

15/12/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Effectif Institution scolaire
Conseil 20165167
Mairie d'Erdre-en-Anjou

Caractère communicable, à la directrice de l'école publique de la commune, de la table annuelle...

15/12/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif
Avis 20165187
Mairie de Villejuif

Communication de l'étude de prospective scolaire effectuée par le cabinet X en juin 2016.

12/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20163770
Collège Marguerite de Navarre

Communication du dossier disciplinaire instruit à la suite de l’agression de la fille de ses...

06/10/2016 Favorable Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20171680
Ministère de l'éducation nationale

Communication du cahier des charges et du code source de la procédure d'affectation des élèves...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171901
Mairie de Langlade

Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Accident
Avis 20171941
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)

Communication des documents suivants : 1) les dossiers scolaires de ses enfants, X et X X, lors...

22/06/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20172216
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Communication des documents concernant X, fille de sa cliente, élève au cours préparatoire à...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20172289
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine

Communication du compte rendu de l'enquête à caractère social réalisée en 2016 à son domicile...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20172356
Ecole Primaire La Parade

Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de septembre...

06/07/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20172375
Ecole Primaire Privée Saint-Mathieu

Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de : -...

06/07/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20172380
Ecole maternelle Simonne Charlet

Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de : -...

06/07/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20165295
Lycée Ernest Hemingway de Nîmes

Communication des documents relatifs à l’ensemble des besoins exprimés à la suite du CA du 01...

12/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20165680
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes (DSDEN 05)

Copie de la convention ruralité signée le 28 novembre 2016 entre la ministre de l'éducation...

26/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20162560
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) concernant le service de restauration scolaire dans...

20/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Moyens et fonctionnement