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Avis 20154753
Mairie de Miglos
Communication des documents suivants :
1) la pièce justifiant que la délibération en date du 31...
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Conseil 20155538
Association foncière de remembrement d'Asnans
Caractère communicable des pièces suivantes :
1) le rôle des taxes de remembrement dans son...
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Avis 20163370
Mairie de Vitry-sur-Seine
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la cession d'une parcelle...
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Avis 20164373
Communauté de communes du pays de Lunel
Copie de documents concernant le nouveau locataire du restaurant du site X, :
1) l'avis d'appel...
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Avis 20170187
Mairie de Gigean
Copie de la décision du conseil départemental de la Gironde de renoncer à l'exercice de son...
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Avis 20171260
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq
Copie des documents suivants :
1) l'accord passé entre la commune et Monsieur X ;
2) le jugement...
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Avis 20171754
Mairie de Monsaguel
Copie des documents suivants :
1) la lettre de motivation de Madame X pour la location du...
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Avis 20173071
Mairie de Locmaria
Copie de documents relatifs aux installations suivantes situées à proximité de la plage des...
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Avis 20173990
Espace communautaire Lons Agglomération (ECLA)
Communication de la lettre en date du 14 mars 2017 par laquelle la commune de Lons-le-Saunier et...
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Avis 20174645
Mairie de Brax
Copie, au format papier ou en version pdf par courrier électronique, des contrats de location de...
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Avis 20180853
Mairie de Nîmes
Copie des actes administratifs de cession à la ville de Nîmes, de l'impasse sise 51 chemin de la...
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Conseil 20180821
Mairie de Lavelanet
Caractère communicable au futur acquéreur d'un immeuble mitoyen à deux bâtiments devant être...
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Avis 20181118
Mairie d'Auverse
Consultation des dossiers de vente / aliénation de chemins ruraux :
1) le chemin rural du...
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Avis 20181669
Mairie de Montgeron
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de rejet de son recours gracieux formé à...
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Avis 20184290
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants :
A)
1) l’ensemble des documents préalables concernant la...
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Conseil 20191304
Mairie du Soler
Caractère communicable, au conseil d'un administré, du protocole transactionnel signé entre la...
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Avis 20191479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de...
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Avis 20184902
Mairie de Saintes
Communication de l'ensemble des documents traitant de la domanialité publique et/ou privée du...
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Avis 20192854
Mairie de Flamanville (50)
Copie de l'acte de vente du Château de Flamanville suite à son achat en 1986 par la municipalité.
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Avis 20194085
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie ou consultation des documents relatifs à une taxe mise à charge par l'association...