-
Avis 19920757
ministre de l'équipement, du logement et des transports
- grille de notation des épreuves de la licence de pilote de ligne d'avion;
- grille officielle...
-
Conseil 19931689
maire de La Palme
- communicabilité du rapport du commissaire-enquêteur concernant le déroulement de l'enquête...
-
Conseil 19942084
préfet des Hauts-de-Seine
- caractère préparatoire du "porter à connaissance" adressé au maire d'une commune qui souhaite...
-
Avis 19993499
maire de Paris (direction de la protection de l'environnement)
- documents relatifs à un appel d'offre sur performances relatif à l'élimination des graffiti...
-
Avis 19993883
préfet de la région Franche-Comté/préfet du Doubs
- copie du rapport Villain relatif à l'abandon du projet de canal Saône-Rhin.
-
Avis 20000045
président du conseil général de l'Eure
- copie des documents préparatoires à la cession au profit de M. Kauff de parcelles cadastrées...
-
Conseil 20000318
préfet d'Eure-et-Loir
- communicabilité d'une étude de dangers prescrite pour une installation classée pour la...
-
Avis 20000323
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Val-d'Oise)
- rapport de vérification de comptabilité concernant le requérant.
-
Avis 20000818
préfet du Haut-Rhin
- liste des améliorations pastorales autorisées dans le massif vosgien et liste des projets en...
-
Conseil 20001114
directeur de la DRIRE de Haute-Normandie
- communicabilité à un cabinet d'avocats américains, souhaitant obtenir des renseignements...
-
Avis 20001381
directeur du conservatoire national des arts et métiers (IESTO)
- notification de la note obtenue par la requérante à l'épreuve "Projet" passée le 26 novembre...
-
Avis 20001529
préfet de l'Hérault
- copie du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2000 de la commission des sites,...
-
Avis 20001977
président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Provence-Côte-d'Azur-Corse
- décision concernant l'inscription au tableau de la SELARL Pharmacie CAP 3000.
-
Avis 20002003
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
- procès-verbal de délibération du jury de l'unité E5 du BTS commerce international en CCF.
-
Avis 20002184
ministre de l'équipement (direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes)
- copie du rapport adressé au promoteur suite aux mesures acoustiques effectuées par le CETE...
-
Avis 20002392
secrétaire d'Etat au commerce extérieur
- liste des projets ayant bénéficié des garanties accordées par la compagnie française...
-
Conseil 20003331
préfet de Lozère
- communication à l'association T.O.S. du dossier relatif au classement des Gorges du Tarn et de...
-
Avis 20003332
préfet des Hautes-Pyrénées
- copie de l'étude Beture Cerec ayant motivé l'avis de la M.I.S.E. relatif au classement du...
-
Conseil 20003683
président du syndicat intercommunal Blanchiduc
- caractère préparatoire du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans le cadre...
-
Avis 20003855
président du syndicat mixte de la vallée de l'Oise
- compte d'exploitation prévisionnel concernant la construction et l'exploitation d'un...