Recherche - CADA

Ministère des armées Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20201850
Ministère des armées

Communication des documents relatifs à la déclaration d'accident de la circulation mortel dont a...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit
Avis 20201899
Ministère des armées

Communication d'un certificat justifiant de son exposition à l'amiante au cours de sa carrière...

24/09/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Retraite
Avis 20202058
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Armée Carrière
Avis 20201187
Ministère des armées

Communication du document relatif aux consignes de la DIRFIP 35 concernant le paiement de...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20200573
Ministère des armées

Communication de l'état annuel des travaux insalubres accomplis au titre de l’année 2018 le concernant.

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20211703
Ministère des armées

Copie, à ses frais, de l’ensemble des documents relatifs à l'enquête de commandement réalisée au...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211934
Ministère des armées

Communication de l'ensemble de ses copies d'épreuves, corrigées et annotées, concernant son...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20202324
Ministère des armées

Communication de l'intégralité du dossier, sous la référence 63538/211395/ARM/CRM/SEC.PRES ou...

24/09/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20202546
Ministère des armées

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du comité supérieur médical du 5 mars 2020...

08/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20202721
Ministère des armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou un certificat de...

08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Santé
Avis 20203211
Ministère des armées

Copie des documents concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé accidentellement...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Armée Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203359
Ministère des armées

Communication des documents concernant Monsieur X né le X et décédé le X alors qu'il se trouvait...

08/10/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Ayant droit Armée
Avis 20203360
Ministère des armées

Communication du dossier et du message EVENGRAVE (évènement grave) établis lors du décès du mari...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée Ayant droit
Avis 20203669
Ministère des armées

Communication, par voie électronique de préférence, par extraction de données du système...

19/11/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Notation
Avis 20212619
Ministère des armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou un certificat de...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Dossier personnel Carrière
Avis 20212709
Ministère des armées

Communication des travaux d'avancement suivants concernant les capitaines du corps technique et...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20212747
Ministère des armées

1) communication des documents suivants : a) a fiche de poste initiale de l'agent qui occupe...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Réglementation Armée
Avis 20212942
Ministère des armées

Communication des tableaux d'effectifs des médecins du service de santé des armées, incluant les...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Effectif
Avis 20213021
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant Monsieur X, en qualité d'administrateur civil au...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213041
Ministère des armées

Communication de l'ensemble de ses feuilles d’heures depuis le mois de juin 2020 au mois de février 2021.

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération