Avis 20202324 Séance du 24/09/2020

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2020, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité du dossier, sous la référence 63538/211395/ARM/CRM/SEC.PRES ou 63538, du recours formé auprès de la commission de recours des militaires, notamment : 1) les lettres qu'il a envoyées à la ministre des armées ; 2) les conclusions de la direction des ressources humaines ; 3) le compte rendu du lieutenant X, etc. En réponse à la demande qui lu a été adressée, la ministre des armées a informé la Commission que les documents sollicités ont été communiqués au demandeur par courrier du 23 septembre 2020, dont copie était jointe à sa réponse. La Commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.