Avis 20200573 Séance du 25/06/2020

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2020, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'état annuel des travaux insalubres accomplis au titre de l’année 2018 le concernant. En l'absence de réponse de l’administration à la date de sa séance, la commission estime que les documents administratifs sollicités sont communicables à l'intéressé en application de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration. Elle émet donc un avis favorable.