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Affaire de principe Défavorable/Inachevé

Avis 20090775
maire de Marnay-sur-Seine

- copie du discours prononcé le 4 janvier 2009 par le maire de la commune au titre de ses voeux...

19/03/2009 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...

14/10/2010 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication Assimilés fonctionnaires
Avis 20110125
président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

- communication des données relatives au mouvement scientologue extraites du « référentiel des...

06/01/2011 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20110295
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG 06)

(voir avis)

20/01/2011 Défavorable/Inachevé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Conseil 20110317
maire de Bordeaux

- caractère communicable du programme fonctionnel et du projet de contrat, seuls documents...

03/03/2011 Défavorable/Inachevé Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20110454
président de l'Association hospitalière de Bretagne (AHB)

- copie des documents suivants : 1) la lettre "explicative" type délivrée aux détenus dans...

03/02/2011 Défavorable/Inachevé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention
Avis 20110462
contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL)

- copie, sous format pdf ou Word, des documents suivants : 1) les rapports de constat des lieux...

03/02/2011 Irrecevable Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20174765
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'ensemble des documents composant le dossier relatif aux deux décisions de...

25/01/2018 Défavorable/Comportement Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20174974
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants concernant les conditions d'indemnisation relatives à la...

11/01/2018 Défavorable/Inachevé Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20181902
Mairie de Cervières

Copie des documents suivants relatifs à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Marché public
Avis 20174239
France télévisions

Communication des documents suivants demandés auprès de France 2, France 3 et France Info TV...

16/11/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Communication
Avis 20141278
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)

Communication d'une copie des rapports d'inspection suivants concernant la société...

22/05/2014 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Inspection Industrie Activités agricoles
Avis 20140418
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés du 20 décembre 2013 autorisant la réalisation...

27/02/2014 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Avis 20132653
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Copie des documents suivants : 1) concernant la délibération « affection de véhicules de...

24/10/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134363
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du rapport d'inspection du CMAC, scène...

21/11/2013 Défavorable/Inachevé Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle
Avis 20185632
Académie française

Publication en ligne, dans un format ouvert, en vue de les télécharger et de les réutiliser, de...

18/07/2019 Favorable Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs / Culture Livre
Avis 20193754
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication, dans le cadre des arrêtés DOS-SDES-AUT n° 2019-95 et DOSSDES-AUT n° 2019-96 pris...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé