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Avis 20164680
Mairie de Villepinte
Communication du marché public conclu avec le cabinet Gide, ainsi que l'ensemble des documents...
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Conseil 20102934
ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
- caractère communicable, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 ou du dernier alinéa de...
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Avis 20164188
Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence (CCI 13)
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion du...
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Conseil 20165308
Mairie d'Arles
Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants :
1) les pièces de nature juridique...
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Avis 20162181
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL)
Communication des annexes 1 à 15 de la convention de concession ayant pour objet la conception,...
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Avis 20170901
Premier ministre
Copie, sous format informatique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20163115
Ministère des finances et des comptes publics
Communication de l'accord bilatéral d'apurement de la dette en arriérés au X conclu entre la...
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Avis 20163288
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de contrôle effectué par les services des...
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Avis 20160716
Mairie de Colombes
Communication de l'ensemble des documents (conclusion, synthèse des avocats ou des conseils de...
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Avis 20155782
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société ERDF concernant...
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Avis 20154879
Réseau de transport d'électricité (RTE)
Communication de la demande de raccordement, émanant du Commissariat à l'énergie atomique (CEA),...
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Avis 20153336
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aménagement de la galerie...
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Avis 20152326
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Communication des documents suivants concernant le dossier n° 13-28 (CARREFOUR) :
1) le...
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Avis 20154387
Chambre de commerce et d'industrie Grand Lille (CCI 59)
Communication des documents composant l'offre du candidat retenu, relatifs au marché public...
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Avis 20154391
Syndicat intercommunal à vocation unique de la petite enfance d'Orgeval (SIVU d'Orgeval)
Copie du mémoire technique (planning) de l'entreprise attributaire concernant le lot n° 1 du...
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Avis 20143681
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support électronique ou sur papier, du dossier des personnes titulaires d'une...
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Avis 20142789
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Communication du contrat ouvrant droit à l'obligation d'achat (CODOA) d'électricité, consécutif...
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Avis 20140302
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication de l'ensemble des bons de commandes, des factures et des dossiers, produits par la...
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Avis 20142954
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication du dossier constitué à l'occasion de l'enquête ouverte par l'AMF sur certaines...
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Conseil 20133538
Mairie de Peyrolles-en-Provence
Caractère communicable, à un candidat évincé, du contrat de délégation de service public ayant...