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Avis 20164528
Ministère de la justice
Communication de l'enregistrement de vidéosurveillance relatif aux violences qu'il a subies le...
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Avis 20164638
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de Monsieur X, beau-frère...
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Avis 20164699
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Communication des notes d'audience d'un jugement rendu le 23 juin 2016 par Madame X, juge...
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Avis 20165081
Ministère des Armées
Communication de toutes les pièces qui ont servi au calcul des soldes de captivité et à la prime...
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Avis 20165083
Ministère de l'intérieur
Communication de documents administratifs suivants, sachant qu'ils n'ont pas donné lieu ni à une...
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Avis 20090043
préfet de la Haute-Garonne
- communication au conseil de M. A., du dossier de son épouse Madame L., dans le cadre de sa...
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Avis 20090119
ministre de la justice
- communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature,...
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Avis 20090345
directeur général de la caisse des dépôts et consignations
- communication des comptes de l'association Scientipôle Initiative.
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Avis 20090364
directeur de l'office public de l'habitat (ACM)
- la liste des caméras de vidéosurveillance avec leur emplacement.
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Conseil 20090395
directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- caractère communicable, à un agent, d'un fichier recensant les interventions auxquelles il a...
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Avis 20090587
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (commissariat de Toulouse)
La communication des documents suivants, demandés au commissariat de Toulouse :
1) d'une part,...
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Conseil 20090594
directeur départemental des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
- caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection effectuée le 23 octobre...
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Avis 20090659
directeur des transports de l'agglomération de Montpellier
- la liste des caméras de vidéosurveillance avec leur emplacement.
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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Avis 20090752
président de la Cour nationale du droit d'asile
- copie du dossier de sa cliente, en particulier :
1) le compte-rendu de l'entretien OFPRA ;
2)...
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Avis 20091019
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20091046
ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel)
- copie de l'ensemble des fiches d'attention relatives aux FIAT UNO et FIAT PUNTO pour le mois...
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Avis 20091194
président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
- la copie du dossier de succession R. (B./K.) administré et liquidé par Maître Z. en 1991.
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Avis 20091296
préfet des Bouches-du-Rhône
- communication d'un arrêté préfectoral pris à l'encontre de l'intéressé dont il est fait état...
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Avis 20091389
président de la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne
- communication des "coordonnées de l'assurance responsabilité civile professionnelle de Maître...