29/01/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Marché public Transports publics

20/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Tourisme Transports publics Marché public

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics Marché public

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics

31/10/2018 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics

04/07/2013 Irrecevable/Tardive Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics

28/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Marché public Transports publics

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Infrastructures routières Transports publics Sécurité sanitaire

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Marché public

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Marché public

11/02/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie Transports publics Marché public Risques naturels

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Marché public Transports publics

14/10/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics