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Avis 20184065
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’intégralité du rapport de l'enquête...
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Avis 20181670
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'ensemble des comptes rendus des entretiens tenus le 16 février 2018 avec Madame X et...
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Avis 20182967
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2...
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Avis 20185236
Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de sécurité de l’incident du 18 juillet...
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Avis 20192242
Mairie de Monségur
Copie du rapport la concernant établi par Madame X, psychologue du travail, suite à son...
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Avis 20190543
Mairie du Plessis-Robinson
Copie du rapport de l'enquête administrative et de l'ensemble des pièces jointes à ce rapport...
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Avis 20190652
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la psychologue du travail de la...
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Avis 20191514
Agence des Espaces Verts - Région Ile-de-France
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du courrier adressé en date du...
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Avis 20194991
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)- Ne plus utiliser a été intégré à l'Office français de la biodiversité
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la remise en cause de son management, à la...
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Avis 20203028
Centrale Supélec - Université Paris-Saclay
Communication, à la suite de plaintes portées à l'encontre de son client, de la copie des...
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Avis 20203549
La Poste
Copie des documents suivants :
1) les régimes de travail, horaires et lieux de travail de...
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Avis 20203623
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication des conclusions de l'enquête administrative en lien avec le harcèlement moral...
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Avis 20204272
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie (DREAL 76)
Communication du rapport de l'enquête interne menée en janvier 2020 suite à des faits de...
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Avis 20210659
Mairie de Saclay
Copie, par courrier électronique, des conclusions de l'enquête administrative du 28 octobre 2020...
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Avis 20210697
Centre hospitalier de Rambouillet
Communication de l'intégralité des documents, notamment le compte rendu du rapport d'enquête...
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Avis 20213415
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication d'une copie, au format papier ou numérisée à ses frais, à défaut par courrier...
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Avis 20213832
Ministère des armées
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité des documents contenus...
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Avis 20212341
Ministère des armées
Communication du rapport de l'enquête de commandement menée à la cellule de production images...
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Avis 20212503
Orange Groupe
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des procès-verbaux du comité d'hygiène, de...
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Avis 20205726
Mairie de Bourg-sur-Gironde
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, de l'avis du CHSCT concernant le cycle...