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Avis 20163974
Mairie de Suresnes
Communication, dans le cadre d'une demande indemnitaire suite à un accident du travail dont a...
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Avis 20164341
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents et éléments suivants évoqués dans la note le concernant établie le...
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Avis 20172088
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) les rapports, les conclusions et tous autres documents...
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Avis 20172345
Mairie de Villiers-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) le bilan social pour l'année 2016 ;
2) le nombre...
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Avis 20165668
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de maladie professionnelle de son client...
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Avis 20163330
Hôpital Yves Lanco
Copie de la convention passée entre les médecins intervenants à l'hôpital Yves Lanco et la...
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Avis 20155326
Lycée Mahatma Gandhi
Copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au...
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Avis 20155406
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée...
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Avis 20154658
Ministère de la culture
Communication des documents suivants, relatifs à son affectation professionnelle décidée par...
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Avis 20153010
Ministère des Armées
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par...
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Avis 20153188
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication de son dossier personnel et du rapport circonstancié justifiant la baisse de la...
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Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20183989
Mairie de Maizières-lès-Metz
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité de l'audit réalisé par la société KPM...
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Avis 20184180
Ministère de la Justice
Communication du rapport et des annexes établis par l'inspection générale des services...
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Avis 20175690
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Copie des documents suivants :
1) l’ensemble du règlement intérieur en vigueur en mai 2017 au...
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Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les rapports, les comptes rendus et les...
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Avis 20172795
La Poste
Communication des documents suivants :
1) la note « SI-RH n° 2013.048 du 7 mars 2013 », relative...
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Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...
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Avis 20175363
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, de l'intégralité de l'enregistrement, référencé n° 6, de...
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Avis 20190242
Institut National de la Recherche Agronomique - Centre Rennes Bretagne Basse-Normandie (INRA)
Communication du rapport d'expertise « SIGO » par le cabinet d'experts agréés FHC CONSEIL,...